1. OBJECTIF ET ACCEPTATION

Le présent Avis Légal régit l’accès, la navigation et, de manière générale, la relation entre Escuela de Idiomas Carlos V SL (ci-après dénommée “EICV”) et ses utilisateurs (ci-après
dénommés “l’UTILISATEUR”).

La navigation sur le site web et l’utilisation de l’application mobile “Carlos V Education” confèrent respectivement à l’utilisateur et/ou à l’utilisateur de l’application le statut d’utilisateur, et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent avis juridique, pouvant faire l’objet de modifications.

2. IDENTIFICATION ET COMMUNICATION.

EICV, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, et à la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur
la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, vous informe que :

Sa raison sociale est : Escuela de Idiomas Carlos V SL.

Son CIF (Code d’Identification Fiscale) est : B90154055.

Données du registre du commerce : Volume 5922, Livre 0, Folio 7, Page SE-102783, INSCRIP.1- Seville.

Son siège social est situé à l’adresse suivante : Avda. República Argentina 27B – 1ª Planta, Módulo B – CP 41011 – Seville.

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :

Tél. : 954 063 174.

Courriel : info@carlosveducation.com.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de l’EICV et de l’application mobile “Carlos V Education”.

Tous les contenus du site web et de l’application mobile constituent une œuvre dont la propriété appartient à l’EICV, et aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne peut être
transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du  site web et de l’application mobile.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout  utre acte qui n’a pas été expressément autorisé par l’EICV sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre l’EICV et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par l’EICV de son contenu ou de ses services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent demander l’autorisation écrite préalable de l’EICV.

L’EICV n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web et dans l’application mobile “Carlos V Education”, ni des actions
réalisées sur la base de ce matériel.

4. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. DROIT ET JURIDICTION.

Le contenu de ce site web et de l’application mobile “Carlos V Education” est de nature générale et n’a qu’une valeur informative, sans garantie d’accès à l’ensemble du contenu, ni
d’exhaustivité, d’exactitude, de validité ou d’actualité, ni son adéquation ou son utilité à un but spécifique.

Le propriétaire du site web exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit résultant de :

• L’impossibilité d’accéder au site web et/ou à l’application mobile et/ou l’actualité des contenus.
• La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent causer des altérations dans les systèmes informatiques.
• L’utilisation des services et du contenu par les utilisateurs.
  
  

Lorsque le Site Internet et/ou l’Application mobile contiennent des liens vers des sites et des ressources fournis par des tiers (collectivement, » Autres sites « ), ces Autres sites ne sont
liés que pour fournir des informations et pour votre commodité uniquement. Nous ne contrôlons pas, n’acceptons pas et n’assumons aucune responsabilité pour les Autres Sites
ou le contenu ou les produits sur les Autres Sites (y compris les médias sociaux) et n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre
utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d’accéder à un Site tiers lié au Site web ou à l’application mobile, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Pour toute question litigieuse concernant le site web et/ou l’application mobile de Escuela de Idiomas Carlos V SL, la loi espagnole s’appliquera, devant les Cours et Tribunaux compétents

5. POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.

Les données collectées par le biais des formulaires de collecte de données sur le site Web, l’application mobile Carlos V Education et d’autres moyens seront incluses dans un fichier de données personnelles dûment inscrit au Registre général de protection des données de l’Agence espagnole de protection des données, dont Escuela de Idiomas Carlos V SL (ci-après, “EICV”) est responsable.

Accepter l’utilisateur que leurs données seront traitées dans le but d’envoyer des informations sur les produits et / ou services liés à Escuela de Idiomas Carlos V SL ou les entreprises touchées ou collaborant par tous les moyens, en utilisant des statistiques, l’analyse et la segmentation des médias à des fins commerciales sur eux, afin de pouvoir les adapter à vos besoins, avec les garanties légales et de sécurité imposées par la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

L’utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en s’adressant à cet effet au siège social de Escuela de Idiomas Carlos V SL, situé Av. República Argentina, 27 B – 1ª Planta Módulo B – 41011 de Sevilla, en s’identifiant dûment et en indiquant de manière visible le droit spécifique qu’il exerce.

De même, EICV annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques.

6. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site web et de l’application mobile ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site et dans l’application mobile doivent être considérées comme un guide sans aucune validité juridique.